Afin de protéger les salariés exposés aux risques liés à la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention.

Le décret du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l'employeur. Ces dispositions s'appliqueront dès le 1er juillet 2025 :

Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur - Légifrance

Définition des épisodes de chaleur intense : Le décret précise que les épisodes de chaleur intense sont définis à partir du dispositif de vigilance « canicule » de Météo-France, à partir du niveau de vigilance jaune.

Les niveaux de vigilance sont définis par une échelle de couleur :

  • Vigilance verte 🟢 : Veille saisonnière sans vigilance particulière.
  • Vigilance jaune 🟡: Pic de chaleur présentant un risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées.
  • Vigilance orange 🟠: Période de canicule correspondant à une période de chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée.
  • Vigilance rouge 🔴 : période de canicule extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son ampleur géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l'apparition d'effets collatéraux de continuité d'activité).

Prévention et anticipation des vagues de chaleur : Les bulletins de suivi des niveaux de vigilance météorologique de Météo-France permettent de prévenir et d’anticiper les vagues de chaleur qui génèrent des risques susceptibles de porter atteinte à la santé et la sécurité des travailleurs.

Le décret du 27 mai 2025 énumère une liste de mesures que l'employeur doit prendre afin de lutter contre les épisodes de chaleur intense :

  • Utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur (ou nécessitant une exposition moindre) ;
  • Modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
  • Adaptation de l'organisation du travail (comprend les horaires de travail) pour limiter la durée et l'intensité de l'exposition. Des périodes de repos peuvent être prévues ;
  • Mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux de travail (exemples : pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs…) ;
  • Augmentation, autant que possible, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs. L'employeur doit fournir aux salariés une quantité d'eau potable fraîche suffisante et prévoir un moyen pour maintenir au frais l'eau destinée à la boisson à proximité des postes de travail ; En l'absence d'eau courante, l'employeur doit assurer la mise à disposition d'au moins 3 litres d'eau par jour par travailleur.
  • Choix d'équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
  • Fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires (serviette rafraichissante, casquette, saharienne…);
  • Information et formation adéquates des travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu'il est techniquement possible ».

Afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés en cas de fortes chaleurs, l'employeur doit :

  • Intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP) ;
  • Renouveler l’air dans les locaux de travail fermés ;
  • Mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche ;
  • Fournir aux salariés des moyens de protection et favoriser l'utilisation des moyens d'aide à la manutention ;
  • Adapter les mesures de prévention mises en pratique selon l'évolution des températures.

À noter : L’employeur peut faire arrêter le travail lorsqu'il considère que ses salariés sont en danger et que les mesures préventives sont insuffisantes.

Les « périodes de canicule », qui ouvrent droit au bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail dans les entreprises du BTP, se caractérisent par l'atteinte du seuil des niveaux de vigilance orange 🟠 ou rouge 🔴.

En cas de manquement par l'employeur de son obligation de sécurité, le salarié peut :

  • Saisir les services d'inspection du travail ;
  • Selon la taille de l'entreprise, saisir le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel.

À savoir :

Face aux fortes chaleurs, le numéro vert Canicule info service 0800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine, de 9h à 19h) propose des conseils et indique les bons réflexes à adopter.