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Offre spécifique

Depuis avril 2022, dans le cadre de la nouvelle réforme de la santé au travail, les travailleurs indépendants (dont l'entreprise n'est pas adhérente au CIST 47 car elle n'emploie pas de salarié) peuvent bénéficier, s'ils le souhaitent, d'un accompagnement spécifique en santé au travail.

Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant exerce une activité économique en étant à son propre compte. Il est autonome dans la gestion de son organisation, dans le choix de ses clients et dans la tarification de ses prestations. Par ailleurs, il n'est pas lié par un contrat de travail avec l'entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission. Il n'existe pas de lien de subordination entre le donneur d'ouvrage et le travailleur indépendant.

En quoi consiste l’offre spécifique travailleur indépendant ?

Conformément à l’article D4622-27-1, le CIST 47 propose aux travailleurs indépendants une offre de service spécifique d’accompagnement en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle.

Son contenu est ajusté aux besoins du travailleur indépendant :

  • Surveillance de l'état de santé en fonction des risques, de la pénibilité du travail et de l'âge
  • Accompagnement dans l’évaluation des risques professionnels spécifiques à l'entreprise
  • Proposition de solutions en cas de problème de santé : aménagement de poste, reconversion professionnelle...
  • Evaluation de la charge mentale et accompagnement si nécessaire

Cette mission est assurée par une équipe pluridisciplinaire comprenant des médecins du travail, des infirmiers spécialisés en santé au travail, et des intervenants en prévention des risques professionnels (ergonome, psychologue du travail et assistante sociale).

Comment ça marche ?

Pour bénéficier de cette offre spécifique, le travailleur indépendant doit s’affilier au CIST 47 et régler la cotisation annuelle en vigueur.

L’affiliation vaut pour l'année civile. Le renouvellement de cette affiliation doit relever d’une volonté expresse du travailleur indépendant, il ne peut intervenir de façon tacite.

Pour s’affilier, il faut contacter le service adhérent du CIST 47 :

Préalablement à toute affiliation, un entretien téléphonique avec une infirmière spécialisée en santé au travail sera proposé au travailleur indépendant pour évaluer ses besoins le plus précisément possible.

Grille tarifaire 2024

Sur décision du Conseil d'Administration et validation en Assemblée Générale, l’offre spécifique du CIST 47 est facturée annuellement au même tarif que l’offre socle à destination des salariés.

Grille tarifaire 2024 - Offre spécifique

AFFILIATIONMONTANT HT
Cotisation par travailleur indépendant101 €
Droit d’entrée par travailleur indépendant (1ère affiliation)16 €