Le DMST (Dossier Médical en Santé au Travail)
Le DMST, qu'est-ce que c'est ?
Le DMST (Dossier Médical en Santé au Travail) est un dossier confidentiel créé et tenu par le médecin du travail.
Il regroupe les informations de santé utiles au suivi médical en lien avec le travail et permet d’adapter le suivi selon l’état de santé et le poste occupé.
Quelques informations sur le DMST
Qui constitue le DMST ?
Le DMST est constitué par le médecin du travail ou, le cas échéant, par un professionnel de santé habilité.
A quoi sert le DMST ?
Il retrace les informations liées à votre suivi en santé au travail, vos expositions professionnelles et les avis et propositions du médecin du travail.
Sous quel format se présente le DMST ?
Au CIST 47, les DMST sont sécurisés et conformes aux règles de protection des données personnelles. Les DMST informatisés sont hébergés sur un serveur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé).
Qui peut consulter le DMST ?
Seuls les professionnels de santé chargés du suivi d'un salarié peuvent accéder à son DMST pour assurer la continuité de sa prise en charge, sauf opposition de sa part. Les membres de l’équipe pluridisciplinaire peuvent accéder aux données non médicales nécessaires à leurs missions.
L'employeur peut-il avoir accès au DMST d'un salarié ?
Non, ce sont des données médicales et personnelles qui ne sont pas partagées avec l'employeur.
Comment s'opposer à l'accès ou à la transmission de son DMST ?
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’accès ou à la transmission de votre DMST, ainsi qu’exercer votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation de vos données. Pour cela, contactez le secrétariat de votre médecin du travail.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données de votre DMST sont conservées 40 ans après votre dernier examen ou votre dernière visite médicale.
Quels sont vos droits concernant votre DMST ?
Vous pouvez demander une copie de votre DMST à tout moment, par écrit, auprès du secrétariat de votre médecin du travail, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.
En cas de décès, vos ayants droit peuvent également demander ces informations.